Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 64.1
Versions de la disposition

Texte intégral
64.1.Le cocher doit, en tout temps, surveiller le cheval dont il a la garde ou qu’il utilise ou conduit.
En aucun temps, un cheval ne peut être laissé sans surveillance.
2002, R.V.Q. 72, a. 13.
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